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Article 70
Des appels de jugemens de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre IV:
Des appels de jugemens de simple police
(On Appeals of Simple Police Judgments)
Si une nouvelle audition de témoins n'a pas été demandée, la sénéchaussée réformera ou confirmera le jugement.
Life lesson:
No new witness hearing requested? The appeal court simply reviews the record and either changes the ruling or upholds it.