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Article 68
Des appels de jugemens de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre IV:
Des appels de jugemens de simple police
(On Appeals of Simple Police Judgments)
Si le procureur du roi, ou l'une des parties, requérait que les témoins entendus devant le lieutenant de juge de paroisse, et même d'autres qui ne l'auraient pas été, fussent de nouveau entendus devant les juges de la sénéchaussée, il y sera fait droit.
Life lesson:
On appeal, anyone can request that witnesses be re-heard — or that new witnesses be called. The seneschal court must grant it.
Notes:
De novo witness hearing: on request of procureur du roi or any party. Includes: original witnesses + new witnesses not previously heard. Mandatory granting. Fresh evidence on appeal.