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Article 11
De la compétence des Juges
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre I:
De la compétence des Juges
(On the Competence of Judges)
Dans les campagnes, les lieutenans de juges, établis dans les bourgs et paroisses, sont juge de police simple dans l'étendue de la paroisse, et prononcent sans appel sur tous les faits et contraventions de police, qui n'entraînent qu'une amende de huit gourdes et au-dessous, ou une détention de huit jours au plus, et à la charge d'appel, sur tous ceux qui emporteraient une plus forte amende, ou une détention plus longue.
Life lesson:
Parish lieutenant judges handle minor police cases in the countryside. Under eight gourdes or eight days? Final. Anything more? Subject to appeal.