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Article 10
De la compétence des Juges
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre I:
De la compétence des Juges
(On the Competence of Judges)
Le juge, dans le ressort duquel s'est commis le crime, le délit ou la contravention, est le juge compétent, pour en connaître, suivant le degré de juridiction.
Life lesson:
The crime is tried where it was committed; territorial jurisdiction is the default rule.