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Article 9
De la compétence des Juges
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre I:
De la compétence des Juges
(On the Competence of Judges)
La compétence des juges se règle d'après le lieu, le genre et la gravité du crime, du délit ou de la contravention.
Life lesson:
Which court handles the case depends on three things: where it happened, what kind of offense it is, and how serious it is.