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Article 55
Des Délibérés et Instructions par écrit
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre V:
Des Délibérés et Instructions par écrit
(On Deliberations and Written Proceedings)
Le jugement qui ordonne le délibéré, sera exécuté sans qu'il soit besoin de le lever; l'une des parties ne remettant pas ses pièces, la cause est jugée sur celles de l'autre.
Life lesson:
Deliberation orders execute automatically. Don't submit your documents and the case is decided on the other side's papers alone.
Notes:
Délibéré execution: automatic (no levé required). Non-production → judgment on opposing party's pièces only. Self-executing order.