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Article 54
Des Délibérés et Instructions par écrit
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre V:
Des Délibérés et Instructions par écrit
(On Deliberations and Written Proceedings)
S'il est nécessaire que les juges délibèrent sur la cause qui leur est soumise, ils ordonnent la mise des pièces sur le bureau, et indiquent le jour où le rapport sera fait par le juge qui est nommé par le même jugement.
Life lesson:
When judges need to deliberate, the papers go on the bench and a reporting judge is named with a set date.