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Article 56
Des Délibérés et Instructions par écrit
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre V:
Des Délibérés et Instructions par écrit
(On Deliberations and Written Proceedings)
Les juges pourront ordonner que l'affaire sera instruite par écrit, s'ils ne la croient pas susceptible de l'être sur plaidoirie ou délibéré; dans ce cas, le rapport est fait par le juge nommé par le jugement.
Life lesson:
If a case is too complex for oral argument, the judges can order written proceedings with a designated reporting judge.