347
Article 347
De la Saisie immobilière
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre VII:
De la Saisie immobilière
(On Immovable Seizure)
Le jugement d'adjudication ne sera que la copie du cahier des charges, rédigé comme en l'article 333, revêtu de l'intitulé des jugemens et du mandement qui les terminent, avec injonction à la partie saisie de laisser la possession aussitôt la signification du jugement, sous peine d'y être contrainte, même par corps.
Life lesson:
The final judgment is simply the sale specs made official — with a court heading, a mandate, and an order to the debtor: leave the property or face imprisonment.
Notes:
Jugement d'adjudication = cahier des charges copy + intitulé des jugemens + mandement. Injonction to saisi: surrender possession on signification. Contrainte par corps available. Streamlined documentation.