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348

Article 348

De la Saisie immobilière

Civil Procedure
Titre V: De l'Exécution des Jugemens (On the Execution of Judgments)
Chapitre VII: De la Saisie immobilière (On Immovable Seizure)

L'adjudicataire est tenu de rapporter au greffier quittances des frais ordinaires de poursuite, et la preuve qu'il a satisfait aux conditions portées aux charges, avant que le jugement d'adjudication lui soit délivré; ces quittances et pièces justificatives sont annexées à la minute du jugement, et copiées en suite de l'adjudication. Si dans les vingt jours de l'adjudication, cette justification n'est pas faite, l'adjudicataire y sera contraint par la folle enchère, ainsi qu'il sera dit ci-après, et sans préjudice des autres voies de droit.

Life lesson: Pay the pursuit costs and prove you met the sale conditions within twenty days; or the property is resold at your expense with full legal consequences.
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