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Article 81
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Si le propriétaire est étranger, et hors du royaume d'Hayti, les sommations sont données ainsi qu'il est prescrit par la Loi sur la Procédure civile, article 39.
Life lesson:
Foreign ship owners get served through the civil procedure rules; no one escapes the process.