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Article 80
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
L'huissier énoncera dans le procès verbal, les noms, surnoms, et la demeure du créancier pour lequel il agit; le titre en vertu duquel il agit; la somme dont il poursuit le payement; l'élection de domicile faite par le créancier poursuivant dans le lieu où siège la cour devant laquelle il doit poursuivre la vente; le lieu dans lequel le bâtiment saisi est amarré; les noms du capitaine et des propriétaires; le nom et l'espèce du bâtiment saisi; il fait la description des chaloupes, canots, armes, agrès, ustensiles en dépendant; il établit un gardien à son bord.
Life lesson:
A ship seizure record must be exhaustive — creditor, debtor, debt amount, ship details, every boat and piece of rigging, plus a guardian posted on board.
Notes:
Seizure record (procès verbal) contents: creditor identity + title + sum + elected domicile + vessel location + captain/owner names + vessel name/type + inventory of boats, arms, rigging, equipment. Mandatory guardian posted on board.