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Article 79
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Le commandement de payer se fera au propriétaire du bâtiment saisi, au capitaine ou à leur chargé de pouvoirs. Il pourra être fait au capitaine dans les cas relatifs à l'article 73, qui établit les droits des créanciers privilégiés et hypothécaires.
Life lesson:
The payment demand goes to the owner, captain, or their agent; and for lien debts, the captain alone suffices.