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Article 25
Des crimes contre la sûreté et la tranquillité intérieure du Royaume
Titre II:
Des délits criminels et des peines infligées aux crimes
(On Criminal Offenses and the Penalties Inflicted for Crimes)
Chapitre I:
Des crimes contre la sûreté et la tranquillité intérieure du Royaume
(On Crimes Against the Security and Internal Tranquility of the Kingdom)
Tous coupables de conspirations et complots qui tendraient à troubler le royaume par une guerre civile, ou à armer les citoyens contre l'autorité légitime, ceux qui auraient des intelligences avec les ennemis, ainsi que les coupables de conspirations ou attentats contre la personne sacrée du roi, de la reine, du prince royal, et des princesses royales, seront punis de mort, leurs biens confisqués, et leurs familles flétries et déshonorées. Subiront la même peine, tous complices et adhérens, ainsi que ceux qui ayant eu connaissance de ces crimes, n'en auront pas fait connaître les auteurs.
Life lesson:
Treason — conspiring against the kingdom, aiding enemies, or attacking the royal family — means death, confiscation, and family disgrace. Same penalty for accomplices and anyone who knew and stayed silent.
Notes:
Capital offense: conspiracy/complot (civil war, arming against authority), intelligence with enemies, attentat against royal family. Punishment: mort + confiscation + family flétrissure. Extended to complices/adhérens + misprision (knowledge without denunciation). Maximum state-protection provision.