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Article 24
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
La peine encourue par celui dont l'animal qu'il conduit, ou sa voiture ou monture, aura blessé quelqu'un, sera d'être condamné, suivant les circonstances, à une amende de vingt-cinq à cinquante gourdes, et à une détention d'un à quatre mois au ban du roi; sauf à prendre la voie criminelle, si le cas y échet.
Life lesson:
If your animal, cart, or horse injures someone: twenty-five to fifty gourdes and one to four months. If the injuries are serious, it becomes a criminal matter.