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Article 14
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
Les simples vols ou filouteries qui n'appartiennent ni à la police rurale, ni au criminel, seront, outre la restitution des objets volés, dommages et intérêts, punis d'une détention qui ne pourra être moindre de trois mois au ban du roi, ni excéder une année, pour la première fois; en cas de récidive, ils seront poursuivis criminellement. Si le vol ou filouterie a été commis par une personne habitant la maison où le vol s'est fait, y étant employée avec salaire, ou reçue dans ladite maison à titre d'hospitalité, elle sera jugée au criminel, et punie de deux ans de galère.
Life lesson:
Petty theft or fraud: three months to a year in prison plus restitution. Steal again and it becomes a criminal matter. Steal from the home where you live, work, or are a guest? Two years of galley service.
Notes:
Simple vol/filouterie: restitution + dommages + 3-12 months ban du roi (first offense). Récidive → criminal prosecution. Domestic/employment/hospitality theft → criminal: 2 years galère. Trust-breach aggravation.