15
Article 15
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
Quiconque tiendra des maisons publiques de jeux de hasard, sera puni d'une amende de cent à trois cent gourdes, outre la confiscation de l'argent trouvé au jeu, et d'une détention au ban du roi, qui ne pourra excéder une année, ni être moindre de quatre mois; en cas de récidive, les peines seront doubles.
Life lesson:
Running a gambling house costs a hundred to three hundred gourdes, the gambling money is confiscated, and you serve four months to a year. Repeat and it all doubles.