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Article 58
De la Rectification des Actes civils
Titre III:
Des Actes de l'État civil
(On Civil Status Records)
Chapitre V:
De la Rectification des Actes civils
(On the Rectification of Civil Records)
Les rectifications sur les registres peuvent aussi être demandées par les parties intéressées. La demande est présentée au sénéchal, qui prononcera après avoir entendu le procureur du roi dans ses conclusions par écrit. Ce jugement est sujet à l'appel. Les parties intéressées qui n'auraient pas demandé la rectification ou qui n'y auraient pas été appelées, seront toujours recevables à se pourvoir par tierce opposition au jugement de rectification.
Life lesson:
The people have the right to correct their own records. And those who were not heard when a correction was made may always come forward after.
Notes:
Private-party rectification right: interested parties can petition the seneschal for corrections. Prosecutor provides written input. Judgment is appealable. Third-party opposition always available for those not party to the rectification — a strong due process protection.