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545

Article 545

Succession Law
Titre XVI: Des Donations entre-vifs et des Testamens (On Inter Vivos Donations and Testaments)

Les substitutions sont défendues. Toute clause, insérée dans une donation entre-vifs ou dans un testament, par laquelle le donataire, l'héritier institué ou le légataire est chargé de conserver la chose qu'on donne, pour être ensuite rendue à un tiers, est nulle, et ne peut avoir aucun effet, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire. Sont néanmoins exceptées les dispositions des pères et mères, des frères et sœurs, dont il sera question au Chapitre V du présent Titre.

Life lesson: Substitutions are forbidden; you cannot charge someone to hold property and then hand it to a third party. The gift must be final. Only parents and siblings enjoy an exception.
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