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451

Article 451

De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions

Succession Law
Titre XV: Des Successions (On Successions)
Chapitre V: De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions (On the Acceptance and Repudiation of Successions)

L'héritier a trois mois pour faire inventaire, à compter du jour de l'ouverture de la succession. Il a de plus pour délibérer sur son acceptation ou sur sa renonciation, un délai de quarante jours, qui commence à courir du jour de l'expiration des trois mois donnés pour l'inventaire, ou du jour de sa clôture, s'il a été terminé avant les trois mois.

Life lesson: Three months to make the inventory, then forty days to decide; accept or renounce. The law gives time for honest reckoning before commitment.
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