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452

Article 452

De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions

Succession Law
Titre XV: Des Successions (On Successions)
Chapitre V: De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions (On the Acceptance and Repudiation of Successions)

L'héritier peut, en sa qualité d'habile à succéder, et sans qu'on puisse en induire de sa part une acceptation, se faire autoriser en justice à procéder à la vente des objets susceptibles de périr ou dispendieux à conserver, qui se trouvent dans la succession. Cette vente est faite par officier public, après les affiches et publications réglées par la Loi sur la Procédure civile.

Life lesson: Before deciding, you may sell perishables with court permission; and it does not count as acceptance.
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