345
Article 345
Des Servitudes qui dérivent de la Situation des lieux
Titre XIV:
Des Servitudes ou Services fonciers
(On Servitudes or Land Services)
Chapitre I:
Des Servitudes qui dérivent de la Situation des lieux
(On Servitudes Deriving from the Situation of Places)
Tout propriétaire a la libre et entière disposition de la source qui se trouve dans son fonds, sans préjudice néanmoins du droit que pourrait avoir le propriétaire d'un fonds inférieur, soit par titres ou par une jouissance non interrompue de trente années, prouvée par des ouvrages apparens, destinés à faciliter le cours de ladite source dans sa propriété.
Life lesson:
The spring on your land is yours to command — unless the lower neighbor has used it for thirty years with visible works. Prescription sanctifies long usage.
Notes:
Spring ownership: owner has full control. Exception: lower owner who proves 30 years of uninterrupted enjoyment via visible works (apparent servitude by prescription). Cf. Code Napoléon Art. 641–642.