346
Article 346
Des Servitudes qui dérivent de la Situation des lieux
Titre XIV:
Des Servitudes ou Services fonciers
(On Servitudes or Land Services)
Chapitre I:
Des Servitudes qui dérivent de la Situation des lieux
(On Servitudes Deriving from the Situation of Places)
Le cours d'une source ne peut être changé par le propriétaire, lorsqu'elle fournit aux habitants d'un bourg l'eau qui leur est nécessaire; mais lorsque les habitants qui n'en ont point encore acquis l'usage, le réclameront, le propriétaire aura droit d'exiger une indemnité, laquelle sera déterminée par experts.
Life lesson:
A spring that feeds a town cannot be diverted; the public need overrides the private right. But new claimants must pay, and experts set the price.