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Article 34
Des Actes de Naissance
Titre III:
Des Actes de l'État civil
(On Civil Status Records)
Chapitre II:
Des Actes de Naissance
(On Birth Records)
L'acte de reconnaissance d'un enfant non encore né, est reçu par le lieutenant de juge du domicile de celui qui s'en déclare le père. Dans le cas où cette reconnaissance est ensuite avouée par la mère, la déclaration de cet aveu signé par la mère, par deux témoins et par le lieutenant de juge, est inscrite en marge de l'acte de reconnaissance de la paternité.
Life lesson:
A father may claim his child before it draws its first breath. The law honors the intention to belong.
Notes:
Prenatal paternity recognition — a father can legally acknowledge an unborn child. The mother's subsequent confirmation is recorded as a marginal note, creating a two-party recognition process. Remarkable for 1812.