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33

Article 33

Des Actes de Naissance

Family Law
Titre III: Des Actes de l'État civil (On Civil Status Records)
Chapitre II: Des Actes de Naissance (On Birth Records)

Quand bien même le père, dans l'acte de naissance de l'enfant, n'aurait point déclaré le reconnaître, il est toujours à temps de le faire par un acte séparé, devant le lieutenant de juge du lieu de la naissance de l'enfant, ou du domicile du père. Dans le cas où la reconnaissance de l'enfant sera faite par acte devant le lieutenant du juge du domicile du père, une expédition en sera envoyée au lieutenant de juge du lieu de la naissance dudit enfant ; ce magistrat, dans le jour de la réception, doit la transcrire sur les registres, à l'un desquels cette déclaration restera annexée. Soit que le lieutenant de juge du lieu de la naissance de l'enfant, ou celui du lieu où le père a établi son domicile, ait dressé l'acte, mention dudit acte sera faite en marge de celui de naissance ; il est loisible aux parties de requérir que cette mention soit faite sur les registres existans dans les dépôts énoncés dans l'article 15 du chapitre premier.

Life lesson: Recognition is never too late. The law keeps the door open for a father to claim his child, as a permanent right.
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