Skip to content
🇭🇹   BETA  ·  10,079 entries published  ·  89,921 entries away from the 100k milestone.       🇭🇹   BETA  ·  10,079 entries published  ·  89,921 entries away from the 100k milestone.       
You are offline — some content may not be available
35

Article 35

Des Actes de Naissance

Child Welfare
Titre III: Des Actes de l'État civil (On Civil Status Records)
Chapitre II: Des Actes de Naissance (On Birth Records)

Quiconque trouve exposé un enfant nouveau-né, est tenu de le remettre au lieutenant de juge du lieu où il est trouvé ; celui-ci dresse, sur les registres de naissance, acte de la remise de l'enfant, de son âge apparent, de son sexe, du nom qu'il lui donne, et renvoie l'enfant avec une expédition du procès verbal au procureur du roi, qui prend des renseignemens sur l'origine de l'enfant, et le confie à la garde du directeur de l'hospice des enfans trouvés.

Life lesson: No child is without a name or without the law's protection. Even the abandoned are claimed; by the state, if by no one else.
Share this article