324
Article 324
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Les seuls frais, résultans des procès relatifs à la jouissance et des autres condamnations occasionnées par les procès, sont supportés par l'usufruitier.
Life lesson:
Lawsuits about the enjoyment, and their costs, fall on the usufructuary alone. If you litigate over the fruit, you pay for the litigation.