325
Article 325
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Si, durant l'usufruit, quelques usurpations sur le fonds, ou tout autre attentat au droit de propriété, sont commis par un tiers, il est de stricte obligation pour l'usufruitier de dénoncer au propriétaire l'auteur du délit; faute de le faire, tous dommages pouvant en résulter pour ce dernier pèsent uniquement sur l'usufruitier, comme s'il était lui-même l'instrument des usurpations commises.
Life lesson:
If a third party encroaches on the property, the usufructuary must alert the owner; silence makes the usufructuary liable as if he were the trespasser himself.