118
Article 118
De l'Adoption
Titre VII:
De l'Adoption et de la Tutelle officieuse
(On Adoption and Official Guardianship)
Chapitre I:
De l'Adoption
(On Adoption)
La sénéchaussée, après s'être assurée que l'adoptant et l'adopté réunissent toutes les qualités et conditions requises par la loi, prononcera en ces mots, sans autres énonciations de motifs : il y a lieu, ou il n'y a pas lieu à l'adoption.
Life lesson:
The court speaks in two words: yes or no. No reasons, no explanations — just the law's judgment rendered plain.
Notes:
Binary judicial formula: 'il y a lieu' or 'il n'y a pas lieu.' No statement of reasons required — the court verifies legal compliance without expressing discretionary judgment. A purely ministerial review: if conditions are met, adoption is granted.