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119

Article 119

De l'Adoption

Judicial Procedure
Titre VII: De l'Adoption et de la Tutelle officieuse (On Adoption and Official Guardianship)
Chapitre I: De l'Adoption (On Adoption)

Un mois après le jugement d'homologation, la partie la plus diligente, le soumettra à la cour supérieure, qui procédera dans les mêmes formes que la sénéchaussée, et prononcera ainsi qu'il suit : le jugement est confirmé, ou le jugement est réformé, et en conséquence, il y a lieu, ou il n'y a pas lieu à l'adoption.

Life lesson: Adoption must pass two courts; the lower and the higher. The law is cautious with the power to create a family.
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