1090
Article 1090
Des Obligations de l'Acheteur
Titre XX:
De la Vente
(On Sale)
Chapitre V:
Des Obligations de l'Acheteur
(On the Obligations of the Buyer)
La vente est résolue de plein droit, lorsqu'il y a stipulation qu'elle le sera, faute de payement du prix dans le temps convenu ; cependant l'acquéreur peut payer après le délai, s'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; car, dans ce cas, le juge ne peut prolonger le délai.
Life lesson:
An automatic rescission clause kicks in only after a formal demand — until then, the buyer can still pay late.
Notes:
Clause résolutoire: automatic rescission for non-payment, but only effective after sommation (formal demand). Without demand, late payment still possible. Judge cannot extend after demand.