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Article 56
Des Lettres de Représailles
Si elles sont jugées bonnes, la vente s'en fera par-devant la cour de l'amirauté, pour le produit être remis au preneur jusqu'à la concurrence de la valeur qui lui a été prise, et le surplus être remis à qui il appartiendra.
Life lesson:
The reprisal captor gets back exactly what was stolen from him — any surplus goes back to its owner.
Notes:
Reprisal recovery: captor receives proceeds up to value of his original loss. Surplus returned to rightful owner. Proportional recovery — not a windfall. Restitutive justice.