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Article 52
Des Lettres de Représailles
Le roi donnera toujours aux autres nations les preuves de son esprit de justice et d'équité; et n'agira envers elles, que comme elles en agiront envers lui; c'est ce qui est appelé le droit de représailles. En conséquence, ceux de ses sujets qui auront été pris, hors le fait de la guerre, seront tenus, pour obtenir ses lettres de représailles contre les sujets des autres états, de l'informer par le procureur du roi de l'amirauté, du lieu où ils auront débarqué, de la détention de leurs effets, et d'en faire la déclaration et l'estimation, et aussi de remettre toutes les pièces justificatives de leurs propriétés enlevées.
Life lesson:
The king treats others as they treat him — and his subjects who are wronged in peacetime can petition for letters of reprisal, with full documentation.
Notes:
Reprisal doctrine: reciprocity principle — king acts as other nations act toward him. Procedure: subjects seized outside war → petition via procureur du roi de l'amirauté with: disembarkation location, detention of effects, declaration + estimation, supporting property documents. Documented grievance required.