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Article 49
Du Sauvetage
Le bâtiment pris par l'ennemi et ensuite abandonné pour une cause quelconque, et rencontré en mer par les bâtimens de guerre du roi ou corsaire, sera remis au propriétaire, en par lui payant le tiers au capteur, pour droit de sauvetage, sur la valeur estimative, tant de la coque du bâtiment que de sa cargaison; ce qui sera déterminé par des experts nommés par les parties intéressées, sinon d'office.
Life lesson:
Find an abandoned enemy prize at sea? Return it to the owner for a one-third salvage fee, valued by experts.
Notes:
Salvage right: enemy-captured then abandoned vessel found at sea → returned to owner. Salvage fee: 1/3 of estimated value (hull + cargo). Valuation: experts appointed by parties or ex officio. Incentivizes salvage while protecting ownership.