Article 44

Les corsaires et les bâtimens marchands ennemis, armés ou non armés, pris par les bâtimens de l'état, ensemble les effets et marchandises composant les cargaisons, appartiendront: le tiers au roi, les deux tiers aux officiers et aux équipages. La répartition à faire pour un bâtiment sera comme suit: l'amiral commandant en chef, douze parts; le chef de division, huit; le capitaine de vaisseau, six; le capitaine de frégate, cinq; le lieutenant de vaisseau, trois et demie; l'enseigne de vaisseau, deux et demie; l'aspirant, deux; le maître d'équipage, trois; le timonier et gabier, une et demie; le matelot, une; le mousse, la demie; le commissaire en chef, quatre; l'aide commissaire, deux; l'officier de santé de première classe, quatre; celui de deuxième classe, deux; le secrétaire de l'amiral, deux; le capitaine de troupes, trois et demie; le lieutenant, deux et demie; le sous-lieutenant, deux; le sergent-major, une et demie; le sergent, une et quart; le caporal, soldat et canonnier, une.