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Article 43
Des Prises
Tous les bâtimens de guerre pris par les bâtimens armés du royaume, ne pourront être vendus que dans le cas où ils ne conviendraient pas au gouvernement; et dans le cas qu'ils convinssent, il sera payé, soit aux armateurs, soit aux équipages, ou pour être partagés entre eux à titre de gratification. Quarante gourdes pour chaque canon des calibres de quatre à douze; soixante gourdes pour chaque canon, des calibres de douze et au-dessus; et dix gourdes pour chaque prisonnier.
Life lesson:
Captured warships go to the government first. If they keep it, the crew gets paid per cannon and per prisoner: 40 gourdes for small guns, 60 for big ones, 10 per head.
Notes:
Government preemption: captured warships → government gets first refusal. If kept: gratification to armateurs/crews. Rate schedule: 40 gourdes/cannon (cal. 4-12), 60 gourdes/cannon (cal. 12+), 10 gourdes/prisoner. Fixed compensation for state acquisition.