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Article 38
Des Prises
Si la vente d'une prise se fait après qu'elle a été jugée bonne, les fonds en provenant seront versés entre les mains de l'armateur, pour en faire le partage suivant les conditions contenues dans la charte partie faite entre lui et l'équipage. Il pourrait cependant en être autrement ordonné, si l'on peut suspecter sa solvabilité.
Life lesson:
Good prize proceeds go to the outfitter for distribution per the charter party — unless he can't be trusted to pay.
Notes:
Prize distribution: after good-prize judgment, proceeds to armateur for charter-party distribution. Solvency exception: court may order alternative distribution if armateur's solvency is suspect. Crew protection.