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Article 32
Des Prises
Mais si l'on ne pouvait découvrir sur qui elle a été faite, on fera un inventaire circonstancié tant du bâtiment que de la cargaison. On mettra le tout sous bonne garde, pour être remis au véritable propriétaire, s'il n'est pas ennemi; et ce sur sa réclamation, qui devra être faite par lui dans l'an et jour, sinon la prise sera remise aux capteurs.
Life lesson:
Can't identify the owner? Inventory everything, guard it for a year and a day, and if nobody claims it — the captors keep it.
Notes:
Unknown ownership: detailed inventory of vessel + cargo. Held under guard. Non-enemy owner may claim within an et jour (1 year + 1 day). Unclaimed → delivered to captors. Statute of limitations for prize claims.