Article 16

Les ordres du capitaine capteur doivent être intimés, par écrit, aux capitaines de prises, de se rendre au port d'armement, à moins que la tempête ou les causes majeures ne s'y opposent; et dans ce cas, ils seront tenus d'en donner immédiatement avis aux intéressés à l'armement. Faute par eux de remplir avec exactitude toutes ces formalités, ils perdront leurs droits à la prise, et seront en outre soumis à une amende qui sera fixée par l'amirauté.