Article 15

Le capitaine nommera un capitaine de prise, à qui il remettra une copie de sa commission en course, au bas de laquelle se trouveront sa qualité de capitaine de prise, le nom du bâtiment et du capitaine capturés, le lieu, l'heure, le jour, l'an où ils ont été pris. Les papiers du bâtiment capturé seront remis au capitaine conducteur de la prise, dans un sac cacheté, lequel devra être délivré à l'amirauté lors de son arrivée dans le port d'armement.