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Article 91
De la forme de procéder pour constater les crimes
Titre II:
De la procédure criminelle
(On Criminal Procedure)
Chapitre I:
De la forme de procéder pour constater les crimes
(On the Form of Proceeding to Establish Crimes)
Si le prévenu n'est pas présent, les objets saisis seront inventoriés et mis dans une boîte ou sac, sur la fermeture de laquelle le juge appliquera une bande de papier avec son sceau aux deux bouts.
Life lesson:
When the suspect isn't there, seized evidence is inventoried, placed in a sealed container, and stamped with the judge's seal at both ends; no tampering allowed.