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Article 89
De la forme de procéder pour constater les crimes
Titre II:
De la procédure criminelle
(On Criminal Procedure)
Chapitre I:
De la forme de procéder pour constater les crimes
(On the Form of Proceeding to Establish Crimes)
Le lieutenant de juge pourra faire défense que qui que ce soit, sorte de la maison ou s'éloigne de l'habitation, jusqu'à la clôture de son procès verbal ; tout contrevenant à cette défense, s'il peut être saisi, sera sur-le-champ conduit au ban du roi de la paroisse, où il sera détenu pendant quinze jours, indépendamment d'une amende de vingt-cinq gourdes, qu'il sera tenu de payer, sans préjudice des autres frais de détention, de capture et de conduite.
Life lesson:
The judge can lock down a crime scene; no one leaves until the report is finished. Anyone who disobeys faces fifteen days in jail plus a twenty-five gourde fine and all related costs.