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88

Article 88

De la forme de procéder pour constater les crimes

Criminal Procedure
Titre II: De la procédure criminelle (On Criminal Procedure)
Chapitre I: De la forme de procéder pour constater les crimes (On the Form of Proceeding to Establish Crimes)

Dans le cas de l'article précédent, les parens, voisins, agriculteurs, serviteurs ou domestiques, présumés en état de donner des éclaircissemens, pourront être appelés au procès verbal, sans assignation, et interpellés de déclarer ce qui est à leur connaissance ; le lieutenant de juge recevra leur déclaration chacune séparément. Les déclarations seront signées, au bas de chaque page, par le lieutenant de juge et les déclarans, s'ils savent signer, sinon il en sera fait mention.

Life lesson: At a crime scene, anyone nearby who might know something, family, neighbors, workers, servants, can be questioned on the spot without a formal summons, and each statement is taken separately and signed.
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