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Article 61
Des appels de jugemens de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre IV:
Des appels de jugemens de simple police
(On Appeals of Simple Police Judgments)
Dans le cas d'appel d'un jugement de simple police, devant les juges de la sénéchaussée, la forme de procéder aura lieu ainsi qu'il suit.
Life lesson:
Appeals from simple police to the seneschal court follow a specific set of rules laid out in this chapter.