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Article 51
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
L'exécution des jugemens sera poursuivie, soit par le ministère public, soit par la partie civile.
Life lesson:
Either the prosecutor or the victim can push for enforcement of the judgment; both have standing to make sure it's carried out.