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Article 42
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Les témoins appelés sont tenus de comparaître à l'audience indiquée.
Life lesson:
When summoned, witnesses must show up — no optional appearances in criminal proceedings.
Notes:
Mandatory witness attendance: témoins appelés must comparaître at indicated audience. Compulsory.