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389

Article 389

Du faux principal et du faux incident

Criminal Procedure
Titre III: Procédures diverses (Various Procedures)
Chapitre III: Du faux principal et du faux incident (On Principal Forgery and Incidental Forgery)

Si l'accusé est admis à fournir de nouvelles pièces de comparaison, le jugement lui sera prononcé dans les vingt-quatre heures, et il sera interpellé par le juge d'indiquer lesdites pièces dans le délai fixé par le jugement, qui ne pourra être prorogé ; l'accusé ne pourra présenter que les pièces qu'il aura indiquées.

Life lesson: New defense comparison documents require 24-hour notice and a strict non-extendable deadline.
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