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386

Article 386

Du faux principal et du faux incident

Criminal Procedure
Titre III: Procédures diverses (Various Procedures)
Chapitre III: Du faux principal et du faux incident (On Principal Forgery and Incidental Forgery)

Les pièces représentées par l'accusé lors de son interrogatoire, y seront jointes, et paraphées, tant par le juge que par l'accusé, s'il le veut et peut, sinon mention ; et si l'accusé en représente à la confrontation, elles y demeureront pareillement jointes ; elles seront paraphées, tant par le juge que par l'accusé, et par le témoin confronté ; mais si l'accusé et le témoin ne peuvent ou ne veulent les parapher, il en sera fait mention ; le tout à peine de nullité de la confrontation ; ces pièces pourront être représentées aux témoins, qui seront confrontés après la représentation desdites pièces ; ils seront tenus de les parapher.

Life lesson: Accused's documents from interrogation or confrontation stay in the file with all-party initials.
Notes: Accused's documents: attached at interrogation/confrontation. Multi-party paraphe. Nullité.
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