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385

Article 385

Du faux principal et du faux incident

Criminal Procedure
Titre III: Procédures diverses (Various Procedures)
Chapitre III: Du faux principal et du faux incident (On Principal Forgery and Incidental Forgery)

Les pièces représentées par les témoins lors de leur déposition, ou récolement ou confrontation, seront jointes au procès, après avoir été paraphées par le juge et les témoins, s'ils veulent ou peuvent, sinon mention de la cause ou refus ; si ce sont des pièces servant à conviction, elles seront représentées aux témoins qui en auraient connaissance, et qui n'auraient pas encore été confrontés ; ils les parapheront.

Life lesson: All witness-presented documents join the case file with initials and are shown to remaining witnesses.
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