354
Article 354
Du bris de ban du roi ou de barrière neuve
Titre III:
Procédures diverses
(Various Procedures)
Chapitre II:
Du bris de ban du roi ou de barrière neuve
(On Breaking Out of the Ban du Roi or Barrière Neuve)
Après avoir constaté le bris de ban du roi, le juge décernera contre l'accusé un mandat d'arrêt ; et si on ne peut le trouver, il sera cité à comparaître dans la quinzaine ; et par suite, il sera fait, à son égard, la procédure ordinaire pour les contumaces, ainsi et de la manière prescrite par les articles 350 et 351.
Life lesson:
After documenting the escape, the judge issues a warrant; if the escapee is not found, standard contumacy follows.
Notes:
Post-escape: mandat d'arrêt then contumacy per Art. 350-351 if unfound.